personnels d'éducation indenié djuablin
règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de définir les modalités d’application du statut de l’amicale.
Article 2 :
Au cours des débats les motions d’ordre, de procédure d’information et de préalable sont autorisées dans l’ordre, la discipline et le respect des autres par le bureau de séance.
Article 3 :
Pour un fonctionnement harmonieux et une administration démocratique.
Seules des décisions prises par l’assemblée générale ont force exécutoire ; ainsi que celle prise par le bureau exécutif dans le respect du statut et du règlement intérieur.
Article 4 :
Tout membre de l’amicale a pour devoir de
Participer activement aux activités et à la vie de l’amicale
Porter à la connaissance du bureau exécutif les informations et les suggestions nécessaires à la bonne marche de l’amicale.
Article 5 :
Les fonctions dans les instances de l’amicale ne sont pas rémunérées. Toutefois les dépenses courantes faites au nom et dans l’intérêt de l’amicale sont imputables aux comptes de celle-ci à condition que ces dépenses soient justifiées.
Article 6 :
Toute représentation extérieure de l’amicale doit faire l’objet d’une délégation d’au moins deux personnes.
TITRE II : DENOMINATION ET SIEGE
Article 7 :
L’amicale est constituée d’éducateurs et d’inspecteurs d’éducation des structures établissements publics et privés de L’INDENIE DJUABLIN elle est nommée : APE-ID (Amicale Des Personnels D’éducation De L’indenié Djuablin)
Article 8 : le siège de l’amicale est à Abengourou.
TITRE III : ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 9 : Adhésion
Peut-être membre tout personnel d’éducation du public et du privé en activité dans la région de L’INDENIE DJUABLIN.
Est membre actif, tout membre qui paie régulièrement ses cotisations et qui participe aux activités et à la vie de l’amicale.
Toute activité organisée par l’amicale engage d’office tous les membres de l’amicale.
Les cotisations ainsi que les participations aux activités et à la vie de l’amicale sont obligatoires pour tous les membres de l’amicale.
Article 10 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission.
Tout membre affecté en dehors de la région INDENIE DJUABLIN perd sa qualité de membre.
Toute attitude d’un membre mettant en péril l’existence même de l’amicale sera sanctionnée par exclusion sur décision de l’AG.
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Les organes de l’amicale sont :
L’assemblée générale
Le bureau exécutif
Le commissariat aux comptes
Article 12 : L’assemblée générale
Attributions : Elle est l’organe suprême de l’amicale ;
Elle se compose de tous les membres.
Se réunit deux fois pendant l’année scolaire sur convocation du bureau exécutif.
Discute et approuve le bilan de l’exercice clos.
Donne quitus au bureau exécutif et aux commissaires aux comptes.
Se réunit aussi en session extraordinaire sur convocation du bureau exécutif.
Article 13 :
Toute assemblée générale pour délibérer doit atteindre le quorum c'est-à-dire la moitié des membres + 1.
Article 14 :
La validité des délibérations de l’assemblée générale est subordonnée à plus de 50% des voix des membres présents.
Article 15 : Le bureau exécutif
C’est l’organe exécutif de l’amicale, il a en charge la conduite de la gestion des activités de l’amicale. Il doit rendre compte à l’assemblée générale.
Il a un mandat de deux(2) ans renouvelable une fois.
Article 16 : La composition du bureau exécutif
Il comprend :
Un président
Un vice président
Un secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un trésorier général
Un trésorier général adjoint
Deux secrétaires à l’organisation
Des commissions chargées des affaires sociales
Article 17 : Organe de contrôle
Il est composé de deux commissaires aux comptes élus par l’assemblée générale.
Il est chargé de vérifier les comptes de l’amicale et d’apprécier la gestion comptable du bureau exécutif afin d’en rendre compte à l’assemblée générale.
Article 18 : les attributions des membres du bureau exécutif
Le président : il est élu en AG. Il représente l’amicale et en est le responsable exécutif. Il convoque préside les réunions et les A.G, il veille à son bon fonctionnement en faisant régner l’ordre et la discipline. Il choisit ses collaborateurs qu’il soumet à l’A.G.
Le vice président : il est nommé par le président.il assiste celui-ci dans l’accomplissement de ses charges et le supplée en cas d’empêchement.
Le secrétaire général (S.G) : Il est nommé par le président. Il se charge de la distribution des convocations et de la rédaction des procès verbaux de réunions.
Le secrétaire général adjoint (S.G.A) : Il assiste le S.G dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Le trésorier général (T.G) : il est nommé par le président, il est le responsable financier de l’amicale chargé du recouvrement des cotisations.
Le trésorier général adjoint (T.G.A) : il assiste et aide le T.G et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Le secrétaire à l’organisation : il veille a la réalisation pratique et détaillée des activités en A.G. ils organisent matériellement les réunions, les fêtes, les réceptions et les évènements heureux ou malheureux. Pour mener à bien sa mission il se fera aidé par des commissions techniques.
Article 19 : conditions d’éligibilité
Tout candidat au poste de la présidence doit être à jour de ses cotisations, disponible et être de bonne moralité.
TITRE V : RESSOURCES FINANCIERES ET PRESTATIONS
Article 20 : ressources financières
Elles proviennent des
Droits d’adhésions qui s’élèvent à 2000/membre
Dons et legs
Cotisations exceptionnelles.
Les ressources générées par les activités.
Article 21 : Prestations
L’amicale intervient en cas d’événement heureux ou malheureux
Evénement heureux
Mariage 1000 f/membre
Naissance 500f/membre
Promotion 500/Membre
Evénement malheureux
Décès du membre 5000/ membre
Décès du conjoint ou conjointe 3000/ membre
Décès de l’enfant du membre 2000 / membre
NB : Des cotisations exceptionnelles pourront être levées pour des cas non-cités dans l’article.
Des cotisations exceptionnelles pourront être levées pour renforcer les taux ci-dessus fixés.
Une assemblée générale sera convoquée pour y statuer en cas de besoin.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : modification des textes
Ils sont proposés à l’AG par le BE ou la moitié des membres +1 de l’amicale
Article 23 : diffusion des textes
Les présents textes seront communiqués et diffusés à tous les membres de l’amicale à leurs frais.
Fait à Abengourou le 02 février 2012
L’Assemblée Générale
