personnels d'éducation indenié djuablin
statut
STATUT
TITRE I : FONDEMENTS ET OBJECTIFS
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une amicale, régit par la loi no 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Durée
L’amicale est constitué pour une durée de vie illimitée .cependant l’assemblée générale peut décider de sa dissolution à tout moment.
Article 3 : Objectifs
- Renforcer les liens amicaux entre les membres
- Raffermir la solidarité en vue de développer l’esprit d’unité et le sens élevé de l’entraide et de l’assistance mutuelle.
- Renforcer la formation professionnelle des membres.
- Créer une plate forme d’échanges, de détente et de loisirs.
TITRE II : ADHESIONS ET ACTIONS
Article 4 : Moyens d’actions
Pour atteindre ses objectifs l’amicale usera des moyens suivants :
Les réunions
Les assemblés générales
Les concertations
Les ressources financière constituées
Articles 5 : Règles d’actions
Les règles d’actions de l’amicale sont les suivantes :
L’adhésion des membres est libre, volontaire et individuelle.
Le nombre des membres n’est pas limité.
Le fonctionnement est démocratique.
Les conditions d’adhésions ainsi que celle liées à la perte de la qualité de membre sont précisées par le règlement intérieur.
TITRE III : RESSOURCES
Article 6 : Origine
Les ressources de l’amicale se composent
Des droits d’adhésion
Des cotisations mensuelles
Des cotisations exceptionnelles
Des dons et legs de toute nature
Des produits de ses activités
TITRE 5 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Organes
Les organes de l’amicale sont :
L’assemblée générale
Le bureau exécutif
Le commissariat aux comptes
Article 8 : Attributions et fonctionnement
Les attributions des organes de la présente amicale et les règles de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
Fait à Abengourou le 02 février 2012
L’assemblée générale
